Les indemnités journalières (IJ) sont un dispositif qui permet de fournir une compensation financière aux praticiens lors de cessation d'activité suite à une maladie ou à un accident temporaire les rendant incapables d'exercer leur profession de chirurgien-dentiste ou de sage-femme.
Pour bénéficier de ces indemnités, certaines conditions doivent être remplies :
Les indemnités journalières sont versées mensuellement à partir du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. Il est essentiel d'envoyer par pli recommandé avec accusé de réception la déclaration de cessation d'activité accompagnée de l'arrêt de travail au plus vite afin d’être indemnisé. En cas de cotisations impayées, les indemnités journalières seront versées à partir du 31e jour suivant la date de règlement de ces cotisations, sans effet rétroactif. Avant ce délai de carence, le praticien aura droit aux indemnités journalières de la CPAM à parti du 4ème jour d’arrêt et ce jusqu’au 90eme jour. L’indemnité sera calculée comme suit : 1/730ème de la moyenne des trois derniers revenus annuels. (IJ minimum 24€ et maximum 180€/jour)
Ces indemnités seront versées jusqu’à la fin de la troisième année d’arrêt soit jusqu’au 1095ème jour.
Les indemnités journalières ne seront plus versées dans les cas suivants :
Lorsqu'un chirurgien-dentiste, orthodontiste ou sage-femme est victime d'une invalidité partielle ou totale, sa capacité à exercer son métier peut être compromise, entraînant ainsi des conséquences financières importantes. La CARCDSF propose une rente d'invalidité qui vise à compenser la perte de revenus en cas d'incapacité de travail totale. Cette prestation prend en compte le degré d'invalidité et assure une stabilité financière pour vous aider à faire face aux dépenses courantes.
Pour les conditions d'ouverture, on doit être en deçà de l'âge de départ à la retraite légal. Il est nécessaire que la commission d'inaptitude donne son accord. L'adhérent concerné doit être en règle vis-à-vis des cotisations et des majorations de retard pour tous les régimes gérés par la CARCDSF. L'adhérent doit par ailleurs arrêter de manière définitive son activité libérale.
Avertissement : en cas de reprise de l'activité professionnelle ou remplacement, le droit à l'invalidité ne pourrait être restauré qu'après nouvel accord de la commission.
Le chirurgien-dentiste doit fournir une preuve de la vente ou fermeture de son cabinet, cession de parts, ou fin de bail. Ce régime est strictement réservé aux chirurgiens-dentistes.
De son côté, la sage-femme doit justifier de la fin de son activité professionnelle par une photocopie du formulaire P4 du CFE (Certificat du Centre de Formalité des Entreprises) ou une attestation du Conseil de l'ordre.
Le montant de la rente annuelle sera de 30 003,80€ en cas d’invalidité totale. Le versement se fera mensuellement le mois qui suit la cessation d’activité. La CARCDSF ne prévoit pas de rente en cas d’invalidité partielle.
Le montant de la rente annuelle sera de 12 449€ en cas d’invalidité totale. Ces professionnels de santé bénéficieront également d’une rente mensuelle versée le mois qui suit la cessation d’activité libérale. La CARCDSF ne prévoit pas de rente en cas d’invalidité partielle.
Voici la définition de l’invalidité exacte extraite du site de la CARCDSF :
« La commission d'inaptitude se prononce sur l’incapacité professionnelle totale permanente de l’adhérent atteint d'un handicap physique ou mental qui le contraint à interrompre totalement et définitivement son activité professionnelle, notamment à titre thérapeutique, d'expertise, de conseil ou d'enseignement. »
Ce qui signifie que selon votre régime obligatoire si vous êtes apte à enseigner par exemple, la CARCDSF ne vous indemnisera plus. Et pourtant, vos revenus auront fortement diminué.
Il est donc fortement conseillé d’être bien accompagné pour le choix de votre contrat de prévoyance qui prendrait en charge la totalité de votre rente d’invalidité ; même en cas de reclassement professionnel (possibilité restante à effectuer une profession). Tous les contrats de prévoyance ne prennent pas en compte ce dernier point qui est très important.
Lors du décès d’un praticien, ses bénéficiaires ou encore son conjoint pourront recevoir un capital décès à condition que le praticien ait cotisé au régime décès de la CARCDSF. Afin que le capital décès puisse être versé, le chirurgien-dentiste, orthodontiste ou sage-femme devra être à jour de ses cotisations.
Un capital de 18 295€ sera verse aux bénéficiaires dans l’ordre suivant : au conjoint non divorcé, non séparé de corps, à défaut aux descendants. Celui-ci sera versé en une seule fois et sera non imposable. Il sera également exonéré de droits de succession.
Cette allocation d’un montant de 19 465,88€ sera versée au conjoint marié depuis au moins deux ans ou aux enfants nés ou à naitre issu de ce même mariage. Cette rente pourra être versée jusqu’au 65ème anniversaire du conjoint ou 60 ans en cas d’inaptitude. Contrairement à l’allocation immédiate, ce capital sera soumis à l’impôt et prélèvements sociaux.
Cette allocation de 13 172€ annuelle sera versée aux enfants à charge ou légitimement reconnus et ce jusqu’à leurs 18 ans voire 25 ans en cas de poursuite d’étude. Cette rente sera imposée et sera soumise aux prélèvements sociaux.
La CARCDSF versera uniquement un capital de 13 717€ aux bénéficiaires dans l’ordre suivant : au conjoint non divorcé, non séparé de corps, à défaut aux descendants. Celui-ci sera versé en une seule fois et sera non imposable. Il sera également exonéré de droits de succession.
Après étude de votre régime obligatoire, nous pourrons constater les différentes lacunes concernant l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore la couverture familiale. Il est crucial donc de chiffrer le niveau de protection dont vous avez besoin en tenant compte de plusieurs facteurs. Cela inclut des éléments personnels tels que :
Étant spécialisé en protection sociale dans le secteur médical, nous avons pris l’habitude d’analyser votre déclaration 2035 ou compte de résultat afin d’assurer vos revenus déclarés et frais professionnels au plus proche de la réalité.
La prévoyance est une dimension qui mérite une attention toute particulière. Il est impératif de prendre conscience de son importance dans l'environnement entrepreneurial et de la considérer comme une pierre angulaire de votre sécurité financière.
