Protégez votre avenir en tant que les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeute, diététiciens, chiropracteurs, psychomotriciens.
Dans cet article, nous examinerons en détail le régime invalidité-décès de la CIPAV qui a subi d'importantes modifications suite à la reforme de 2023.
Rappelons d'abord qu'aucune prestation n'est prévue en cas d'arrêt de travail temporaire, souvent appelé « arrêt-maladie ».
Cependant, depuis le 1er juillet 2021, les cotisants à la CIPAV bénéficient des indemnités journalières du professionnel libéral versées par les CPAM.
Le système a subi une refonte majeure : les trois anciennes classes de cotisations et de prestations forfaitaires (A : classe par défaut, B et C) ont été supprimées.
Dorénavant, un taux de cotisation unique de 0,50% a été instauré. Cependant, une cotisation annuelle minimale de 81 € pour 2023 a été fixée pour les revenus ≤ 16 277 €.
Par ailleurs, la cotisation annuelle est transformée en points de prévoyance, où 1 point est attribué pour 0,013 € de cotisations versées.
Le montant de la prestation est désormais équivalent au nombre de points multiplié par une valeur de référence variable en fonction du type de prestation :
- décès : 2,89 €,
- invalidité : 0,9633 €,
- rente de conjoint ou d’éducation : 0,289 €
À cela s'ajoute une prestation forfaitaire respectivement de :
(Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale 2023 : 43 992 €)
Une garantie en cas de décès accidentel a été ajoutée : 5 000 points sont ajoutés au capital décès.
L'objectif affirmé de la CIPAV est d'offrir une meilleure protection et de meilleures garanties à tous ses affiliés.
Madame Lomme, psychologue, déclare un revenu annuel de 55 000 € depuis plusieurs années.
Sa cotisation sera de 275 €, elle bénéficiera des prestations suivantes :
Comme indiqué ci-dessus, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière (IJ) au titre d’un arrêt de travail.
L’indemnité de la sécurité sociale sera calculée comme suit : 1/730eme de la moyenne des trois derniers revenus annuels ce qui correspond à 50% de vos revenus. (IJ minimum 24€ et maximum 180€/jour).
En effet, cette mesure est une avancée en termes de protection sociale mais il faut garder à l’esprit que la Sécurité Sociale stoppera cette indemnisation après 90 jours d’arrêt de travail
Un contrat de prévoyance individuel Madelin vous permettra de subvenir à vos besoins financiers et familiaux afin de couvrir votre revenu net, vos charges fixes, un capital décès ou encore une rente éducation destinée aux enfants.
La garantie d'invalidité de la Cipav vous confère le droit de recevoir une pension d’invalidité en échange des cotisations versées à l’Urssaf sous le compte de l’invalidité-décès.
Pour prétendre à une pension d’invalidité, il vous faut :
Si une invalidité permanente et définitive de 66 % ou plus est diagnostiquée, vous avez la possibilité de demander à la Cipav une pension pour alléger la perte de revenus due à votre arrêt ou votre réduction de travail.
La pension d'invalidité représente un précieux soutien financier pour les individus incapable de travailler à cause d'une invalidité totale ou partielle. Le montant accordé varie selon le degré de l'invalidité.
Cette article vise à clarifier la différence entre le calcul de la pension en cas d'invalidité totale et partielle.
La pension d'invalidité totale est calculée en fonction du nombre de points acquis et de la valeur de service du point. En 2023, la valeur de service du point est de 2,89 euros. A ce chiffre, est ajoutée une part forfaitaire de 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) - ce qui représentera, en 2023, 2 199,60 euros. Le total est ensuite divisé par trois. Cela donne le montant alloué pour une pension d'invalidité totale.
Le processus de calcul pour la pension d'invalidité partielle est en grande partie le même que celui de l'invalidité totale, avec une différence notable. Une fois le nombre de points acquis multiplié par le montant de la valeur du point - 2,89 euros en 2023 - et la part forfaitaire de 5 % du PASS ajoutée - 2 199,60 euros en 2023 - le total est ensuite divisé par trois. Il est ensuite multiplié par le pourcentage d'invalidité du professionnel, comme par exemple 66 %. C'est ce dernier calcul qui distingue la pension partielle de la pension totale.
Qu'elle soit totale ou partielle, la pension d'invalidité dépend principalement de la valeur de service du point, de la part forfaitaire associée au PASS, et, dans le cas de la pension partielle, du taux d'invalidité du professionnel. Comprendre ces différences est essentiel pour une bonne gestion du soutien financier en regard de l'invalidité.
Après étude de votre régime obligatoire, nous pourrons constater les différentes lacunes concernant l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore la couverture familiale.
Il est crucial donc de chiffrer le niveau de protection dont vous avez besoin en tenant compte de plusieurs facteurs.
Cela inclut des éléments personnels tels que :
• Votre patrimoine,
• Vos charges familiales,
• Vos épargnes de précaution ainsi que
• Les revenus de l'ensemble de votre foyer fiscal
• Les charges liées à votre activité (loyers, leasing, charges sociales, impôts…)
Étant spécialisé en protection sociale dans le secteur médical, nous avons pris l’habitude d’analyser votre déclaration 2035 ou compte de résultat afin d’assurer vos revenus déclarés et frais professionnels au plus proche de la réalité.
La prévoyance est une dimension qui mérite une attention toute particulière.
Il est impératif de prendre conscience de son importance dans l'environnement entrepreneurial et de la considérer comme une pierre angulaire de votre sécurité financière.
