Les prestations prévoyance de la CARMF : Protégez votre avenir en tant que professionnel de santé

découvrez les particularités liées à votre activité et les protections
sur-mesure.

En tant que médecins généralistes et spécialistes, il est essentiel de se prémunir contre les aléas de la vie, que ce soit pour vous-même ou pour vos proches. La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) offre des prestations prévoyance spécialement conçues pour répondre aux besoins des médecins et aux contingences liées à leur activité. Dans cet article, nous explorerons les principales prestations prévoyance de la CARMF et l'importance de souscrire à cette protection pour garantir votre avenir.

ZOOM SUR...

L’incapacité de travail

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L'assurance incapacité temporaire du régime invalidité-décès vise à verser des indemnités journalières aux médecins affiliés à la CARMF ou à leur conjoint collaborateur lorsqu'ils sont temporairement incapables d'exercer leur profession en raison de maladie ou d'accident.

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Montant de l’indemnité journalière CARMF

Le montant est fonction de la classe de cotisation.

(source : CARMF)

Ces indemnités journalières sont versées à compter du 91eme Jour d’arrêt de travail.

Montant d’indemnité de la CPAM 

A noter que depuis le 1er Juillet 2021, les professionnels de santé libéraux sont susceptibles de bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM. En effet, passé un délai de carence de 3 jours, ceux-ci peuvent être indemnisés à partir du 4eme jour jusqu’à la fin du 3eme mois d’arrêt de travail.

Cette indemnité journalière correspondra à : 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années avec un maximum de 180€79 par jour (suivant le Plafond annuel de la Sécurité sociale 2023) 

Conditions d’accès aux droits de la CARMF

Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être temporairement en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident.
  • Déclarer votre arrêt de travail avant la fin du deuxième mois suivant la date de cessation (à défaut les prestations seront versées à partir du 31e jour suivant la date de déclaration de l'arrêt) 
  • Être à jour de vos cotisations. Si ce n'est pas le cas, les prestations pourront être versées à partir du 31e jour suivant la date de mise à jour de votre compte.

Important

La cessation d’activité devra être déclarée le plus rapidement possible à la CARMF et à la Sécurité Sociale même si l’arrêt de travail n’atteint pas les 90 jours. Comme évoqué ci-dessus, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

L’invalidité

Lorsqu'un médecin est victime d'une invalidité partielle ou totale, sa capacité à exercer son métier peut être compromise, entraînant ainsi des conséquences financières importantes. La CARMF propose une rente d'invalidité qui vise à compenser la perte de revenus en cas d'incapacité de travail. Cette prestation prend en compte le degré d'invalidité et assure une stabilité financière pour vous aider à faire face aux dépenses courantes.

Les couvertures dont vous avez besoin

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Montant de la pension d’invalidité

Le montant de votre rente d’invalidité totale dépendra de votre classe de cotisation

Afin de pourvoir être indemnisé au titre de l’invalidité par la CARMF, le médecin ou spécialiste devra être reconnu inapte à exercer sa profession ou toutes autres professions de santé au jour du sinistre ; il pourra alors percevoir une rente totale suivant sa classe de cotisation comme indiqué ci-dessus.

Cette pension sera versée aux médecins ou spécialistes jusqu’à l’âge de départ en retraite fixé à 62 ans (d’après la CARMF) s’il se trouve toujours inapte.

En revanche, en cas d’invalidité partielle (pourtant majoritaire), la CARMF n’a rien prévu. Il n’y aura donc aucune indemnité versée.

Les majorations de rentes possibles

  • Majoration par enfant à charge soit 7750€ par an (+10% à partir du 3eme enfant et plus à charge)
  • Majoration de 35% de la rente sous condition de ressources du conjoint marié : soit 5842,27€/an en classe A, 7302,96€/an en classe B et 9737,28€/an en classe C.
  • Majoration de 35% de la rente si recours à une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens.

Rentes versées aux enfants à charge

Cette rente d’un montant de 7750€ sera versée jusqu’au 21 ans de l’enfant et jusqu’au 25 ans de celui-ci en cas de poursuite d’étude.

Conditions d’accès aux droits de la CARMF

  • Avoir moins de 62 ans
  • Être à jour de ses cotisations obligatoires
  • Être inapte à exercer une profession de santé

Décès

Capital décès

Un capital de 60.000€ versé au conjoint survivant justifiant de deux années de mariage avec le médecin au moment du décès (à condition que le médecin soit cotisant et à jour de ses cotisations, ou bénéficiaire de la pension d’invalidité). Il ne devra pas avoir atteint l’âge de 75 ans.

À défaut de conjoint survivant, les enfants âgés de moins de 21 ans et/ou les majeurs infirmes à la charge totale du défunt, ou à défaut aux ascendants à charge du défunt.
Toutefois, en présence simultanée d’enfants âgés de 25 ans au plus, remplissant les conditions d’octroi de la rente, il sera procédé à un partage.

Rente de conjoint

Une rente allant de 7760€ à 15520€ pourra être versée au conjoint jusqu’à l’âge de 60 ans. Celle-ci est calculée en fonction de l’âge du médecin décèdé, de l’âge du conjoint et des points retraite acquis.

Rente aux enfants à charge

Concernant les enfants orphelins, une rente de 9139€ annuelle leur sera versée jusqu’à leur 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite d’étude.

Après étude de votre régime obligatoire, nous pourrons constater les différentes lacunes concernant l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore la couverture familiale. Il est crucial donc de chiffrer le niveau de protection dont vous avez besoin en tenant compte de plusieurs facteurs. Cela inclut des éléments personnels tels que :

  • Votre patrimoine
  • Vos charges familiales
  • Vos épargnes de précaution
  • Les revenus de l'ensemble de votre foyer fiscal
  • Les charges liées à votre activité (loyers, leasing, charges sociales, impôts…)

Étant spécialisé en protection sociale dans le secteur médical, nous avons pris l’habitude d’analyser votre déclaration 2035 ou compte de résultat afin d’assurer vos revenus déclarés et frais professionnels au plus proche de la réalité.

La prévoyance est une dimension qui mérite une attention toute particulière. Il est impératif de prendre conscience de son importance dans l'environnement entrepreneurial et de la considérer comme une pierre angulaire de votre sécurité financière.