Accident du travail : quelle couverture pour les indépendants ?
Au service de notre santé, beaucoup de professionnels du médical s’exposent quotidiennement à des risques dans le cadre de leur activité professionnelle. En temps que travailleurs indépendants, quels sont leurs droits en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Nous faisons le point avec Maxime Huon, le fondateur de Pauly-Medical.
Pourquoi est-ce que les travailleurs indépendants doivent particulièrement appréhender le risque d’accident du travail ?
Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants dépend du régime général. Ce passage du RSI a la SSI (sécurité sociale des indépendants) a entraîné des changements importants pour les travailleurs indépendants. Avec ce nouveau régime, ils ne bénéficient plus de la prise en charge des frais médicaux en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Et puis, contrairement aux travailleurs salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas de façon spécifique contre le risque d’accident du travail. Ils ne bénéficient donc pas d’une couverture spécifique améliorée comme les salariés.
Concrètement, quelles sont les conséquences de ce système pour les travailleurs indépendants ?
En cas d’accident pendant ses heures de travail, un indépendant sera indemnisé sur la base de remboursements « maladie » classique, soit 70 % pour le remboursement des frais médicaux. A titre de comparaison, un salarié qui subit un accident du travail sera lui indemnisé sur la base de remboursements « accident », qui couvrent 100 % des frais médicaux, selon le barème de la sécurité sociale.
Beaucoup de professions médicales sont affiliées au régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), comment ces professionnels sont-ils couverts en cas d’accident du travail ?
Le régime d’assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni même un accident qui surviendrait entre le domicile et le lieu de travail. Pour améliorer leur couverture, ces professionnels libéraux peuvent adhérer à une assurance volontaire (l’AVAT/MP) auprès de la CPAM, moyennant le paiement d’une cotisation auprès de l’URSSAF. Cette assurance permet de bénéficier du remboursement des frais de santé liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
En souscrivant à cette assurance volontaire, peut-on considérer que la couverture est suffisante ?
Non, attention, si cette assurance couvre les frais de santé, elle ne donne pas droit à des indemnités journalières. Il est donc nécessaire de souscrire en plus à un contrat de prévoyance individuelle.
Le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) concerne :
– Les médecins (secteur 1 et secteur 2)
– Les étudiants en médecine du 2e cycle qui effectuent le remplacement d’un docteur en médecine
– Les chirurgien-dentistes
– Les sage-femmes
– Les auxiliaires médicaux : infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues
