Retraite, prévoyance, santé, fiscalité : les avantages de la loi Madelin
Votée en 1994 à l’initiative du ministre du commerce Alain Madelin, la loi Madelin a été créée pour permettre aux travailleurs non salariés d’améliorer leur protection sociale. Qui peut bénéficier de cette loi ? Comment fonctionne un « contrat Madelin » ? Quels sont les avantages fiscaux qui en découlent ? Nous faisons le point avec Maxime Huon, le fondateur de Pauly-Medical.
Comment la loi Madelin favorise-t-elle les travailleurs non salariés ?
La loi Madelin a été créée pour inciter les travailleurs non salariés (TNS) à souscrire à des contrats d’assurance privés (retraite, mutuelle santé, prévoyance) afin d’améliorer leur protection sociale. Ces contrats ont deux avantages. D’abord, ils compensent les carences des régimes obligatoires des TNS. Ensuite, ils permettent de réduire leur base imposable en déduisant les cotisations versées. En effet, selon le niveau de revenu, l’économie d’impôts peut être importante.
Quelles sont les conditions pour souscrire à un contrat Madelin et ainsi bénéficier de cet avantage fiscal ?
Il faut d’abord être un travailleur non salarié, sans restriction d’âge. Ensuite, les cotisations au régime obligatoire doivent être à jour. Le travailleur non salarié doit aussi être imposable sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.
En matière de retraite, les contrats Madelin ont-ils bonne réputation ?
Oui, le contrat Madelin peut constituer une bonne alternative à l’assurance vie, car les cotisations versées sont déductibles des bénéfices imposables déclarés et vous assure une retraite future avec une sortie en rente ou sous forme de capital. Avant de souscrire, il faut prendre le temps de définir précisément l’objectif. L’avantage, c’est qu’il existe de nombreux contrats Madelin, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Pauly-Medical est justement là pour vous aider à faire le meilleur choix !
Ces contrats s’appliquent-ils aussi à la prévoyance et à la santé ?
Oui, la déduction fiscale est une incitation à choisir une mutuelle complémentaire santé ou un contrat de prévoyance de qualité. Attention, pour la complémentaire santé, votre contrat doit remplir certaines conditions pour bénéficier des avantages fiscaux. Toutes les mutuelles ne sont donc pas éligibles au contrat Madelin.
Déduction fiscale : quel plafond pour la loi Madelin ?
Le plafond de déductibilité des cotisations d’un contrat Madelin repose sur deux critères :
– le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui évolue tous les ans. Il est de 41 136 euros pour 2020.
– les revenus professionnels du travailleur non-salarié
